Le terme de représentants de firmes étrangères concerne les salariés qui relèvent du régime français de Sécurité Sociale en étant employés par une société étrangère qui n’est pas établie en France.
Ces salariés peuvent être Français ou étrangers. Cela concerne les sociétés étrangères non établies en France qui emploient des salariés dans les cas suivants :
- les salariés qui travaillent de façon permanente sur le territoire français
- les salariés qui sont envoyés temporairement en France et ne bénéficient pas de la procédure de détachement
- les salariés qui exercent leurs activités sur le territoire de plusieurs états membres de l’Union européenne
Démarches
- L’entreprise étrangère doit en premier lieu s’immatriculer en tant qu’employeur en France auprès de l’Urssaf
- Le salarié devra être déclaré par la déclaration préalable à l’embauche
- Le droit du travail français s’applique
- Une fiche de paie française devra être délivrée au salarié RFE.
- Les charges sociales devront être déclarées et payées dans les délais