Afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité.
L’impôt sur les bénéfices est un impôt direct proportionnel qui concerne principalement les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux.
L’exonération d’impôt en zone de revitalisation rurale (ZRR) concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, créées ou reprises avant le 31 décembre 2020 ayant :
- une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
- un siège social et toutes les activités implantées dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)
- un régime réel d’imposition (de plein droit ou sur option)
- moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
- moins de 50 %du capital détenu par d’autres sociétés
- totale pendant 5 ans, partielle pendant les 3 années suivantes : 75 % la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e année.
Montant et durée
Les entreprises nouvelles créées ou reprises bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés :
L’entreprise ne peut pas bénéficier d’un avantage fiscal supérieur à 200 000 € sur 3 exercices, ou 100 000 € pour une entreprise de transport.
Le dispositif peut comporter des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les collectivités territoriales et les EPCI peuvent par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties,