Les sites classés Seveso sont des installations industrielles dangereuses classées en deux seuils de classement selon la « dangerosité » des sites en fonction de la quantité de substances dangereuses utilisées: « seuil bas » et « seuil haut » (risque majeur).
Les plans de prévention des risques technologiques concernent les établissements Seveso à « haut risque », dits Seveso « seuil haut » Ces plan comportent un plan d’urgence interne et un plan d’urgence externe.
Le ministère du développement durable met à disposition un nouvel outil permettant de :
- calculer le statut Seveso d’un site
- recenser son établissement (réservé aux seuls sites seveso haut et bas, accessible de mi-janvier à juin 2016)
L’outil Seveso 3 est conçu pour apporter aux industriels une aide à la détermination du statut Seveso d’un établissement en fonction des données qui sont saisies par l’utilisateur et lui permettre de procéder à son recensement si il apparaît que l’établissement est de statut Seveso Haut ou Seveso Bas.
Carte des sites Seveso en Nouvelle-Aquitaine
Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) est compétente pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ou cinématographique relatives à la création ou extension d’un commerce, d’un établissement de spectacle cinématographique, ou d’un point de retrait permanent (drive). Elle examine les projets de création ou d’extension de magasins de commerce de détail supérieurs à 1 000 m2 de surface de vente.
La Commission est présidée par le Préfet, ou son représentant. Les membres permanents de la CDAC sont des personnalités qualifiées et des représentants des élus au niveau départemental. La CDAC est mixte, elle comprend 6 membres permanents et 5 membres nommés en fonction des projets (lié à la zone de chalandise).
Les critères d’évaluation des projets incluent : l’effet sur l’animation de la vie urbaine, rurale et de montagne, l’effet du projet sur les flux de transport, la qualité environnementale du projet, son insertion dans les réseaux de transports collectifs.