L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est un instrument juridique qui permet à l’Etat d’accorder à un tiers un droit réel sur son domaine afin que ce dernier construise un ouvrage qu’il exploite ou qu’il loue à l’Etat.
Occupation temporaire du domaine public
Le domaine public est inaliénable ; dès lors, pour qu’une personne privée exploite économiquement ce domaine il faut une autorisation temporaire. Cela peut concerner certaines zones portuaires, aéroportuaires, plages, un établissement touristique par exemple.
Une AOT ne peut pas avoir lieu sur le domaine public naturel de l’État. cependant, l’État accorde régulièrement des AOT sur le domaine public maritime (DPM), soit sous forme d’AOT individuelle, soit sous forme d’AOT collective
Pas de durée minimale, durée maximale de 70 ans.
L’AOT permet à une personne publique propriétaire du domaine de faire construire un immeuble par une personne privée, d’utiliser cet immeuble une fois construit et d’en récupérer la propriété à l’issue de l’autorisation.
Pour l’entretien, dans le cadre d’une AOT-LOPSI, le bailleur peut être à la charge de l’entretien et de la maintenance.
L’AOT n’est pas renouvelable de plein droit. Elle est précaire et révocable sans indemnités la plupart du temps
A l’issue du titre d’occupation, les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier existant sur la dépendance domaniale occupée doivent être démolis, soit par le titulaire de l’autorisation, soit à ses frais, à moins que leur maintien en l’état n’ait été prévu expressément par le titre d’occupation ou que l’autorité compétente ne renonce en tout ou partie à leur démolition.
Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier dont le maintien à l’issue du titre d’occupation a été accepté deviennent de plein droit et gratuitement la propriété de l’Etat.
Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.
Cet instrument juridique permet à l’Etat de conclure avec le titulaire d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public un bail portant sur des bâtiments à construire par le cocontractant et comportant une option permettant à l’Etat d’acquérir, à terme, les ouvrages édifiés.