Les entreprises qui s’implantent et embauchent une main-d’œuvre locale dans des Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE), peuvent bénéficier d’exonération fiscales sous certaines conditions.
Peuvent bénéficier de l’exonération, les entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition, installées en ZFU-TE avant le 31 décembre 2020, ayant :
- Activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
- Implantation matérielle
- 49 salariés au maximum
- 10 millions d’euros de chiffres d’affaires maximum
- Dont le capital et les droits de vote ne doivent pas être détenus à plus de 25 % par des entreprises dont l’effectif dépasse 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe excède 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros
Si l’exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d’activités ayant déjà bénéficié de l’allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.
Sont exclues d’exonérations, les entreprises menant les activités suivantes :
- Construction automobile et navale
- Fabrication de fibres textiles
- Sidérurgie
- Transport routier
- Crédit-bail mobilier, location d’immeubles non professionnel
- Agriculture
- Construction-vente
Clauses d’embauche : pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices, il faut qu’à la date de clôture de l’exercice ou de la période d’imposition concernée, l’entreprise remplisse des condition d’embauches locales.
Les entreprises implantées dans les ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015 bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices fixée à :
- 100 % pendant les 5 premières années ,
- 60 % pendant la 6e année ,
- 40 % pendant la 7e année ,
- 20 % pendant la 8e année.
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d’une ZFU-TE sont exclus de l’exonération et soumis aux règles générales.
L’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois.
Ce plafond est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.